J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »

NOR : ECOZ0499232X


Le règlement du jeu dénommé « Joker » fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 1999 avec modifications du 4 juillet 2000, du 25 juin 2001, du 27 mars 2003 et du 29 janvier 2004 publiées au Journal officiel de la République française du 22 juillet 2000, du 2 décembre 2001, du 20 avril 2003 et du 28 mars 2004 est modifié comme suit.

Les dispositions de l'article 2 ci-dessous sont applicables à partir du 19 juillet 2004 aux personnes sélectionnées par La Française des jeux pour expérimenter la prise de jeu par décodeur numérique et au plus tôt à partir du 30 août 2004 à l'ensemble des abonnés TPS, sous réserve d'une décision d'abandon de ce mode de prise de jeu qui sera notifiée par avis publié au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 3 ci-dessous sont applicables à partir du début des prises de jeux relatives au tirage du 24 juillet 2004. De nouveaux bulletins de prise de jeux seront mis à la disposition des joueurs à partir du 22 juillet 2004. Les anciens bulletins ne pourront plus être utilisés après le tirage du 4 août 2004.


Article 2


Au sous-article 1.2, les mots : « ou par terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « sur le site www.fdjeux.com ».

Le titre de l'article 12 est complété par les mots : « ou par terminal numérique ».

Au sous-article 12.1, les mots : « ou en accédant au service interactif de La Française des jeux sur terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « En se connectant sur le site www.fdjeux.com ».

Aux sous-articles 1.2, 12.2, 12.3, 12.5, 12,7, 12.8, 12,9, 12.10 et à l'article 13, les mots : « ou terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « par internet ».

Au sous-article 12.3, les mots : « ou "voir le détail » sont ajoutés après les mots : « clique sur "voir ».


Article 3


Au sous-article 1.2, la phrase : Ces prises de jeux seront possibles à partir d'une date qui sera notifiée aux joueurs, sur le site www.fdjeux.com, par une mention leur proposant de jouer au Loto (et par suite au jeu Joker) par internet. » est supprimée.

Au sous-article 2.2, le mot : « inclus » est ajouté après le nombre : « 9 999 999 ».

Au sous-article 3.1.1, les mots : « des prises de jeux » sont ajoutés après les mots : « présenté plusieurs fois pour enregistrement ».

Aux sous-articles 3.1.1, 10.3, 11.1 et 11.2 et à l'article 13, les mots : « points de validation » sont remplacés par les mots : « points de vente Joker ».

Le sous-article 3.1.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.1.2 suivant :

« 3.1.2. Chaque bulletin comporte deux zones posant la question "Voulez-vous jouer un Joker Système Flash ? avec les mentions "oui et "non à cocher. Pour participer au tirage Joker, le joueur doit, dans chacune des deux zones Joker, cocher la case "oui. Dans le cas contraire, il doit cocher la case "non. S'il ne coche aucune case, il ne participe à aucun tirage Joker. »

Le sous-article 3.1.3 est abrogé.

La première phrase du sous-article 3.1.4 est abrogée et remplacée par la phrase suivante :

« Seuls les bulletins Loto peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker, qui s'effectue par génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou deux numéros Joker, au choix du joueur, qui sont inscrits sur le reçu de jeu et enregistrés conformément à l'article 6. »

Aux sous-articles 3.1.5, 3.1.6, 3.2.2 et 3.2.3, les mots : « période de validation » sont remplacés par les mots : « période d'enregistrement ».

Aux sous-articles 3.1.5 et 3.1.6, les mots : « de son bulletin » sont remplacés par les mots : « de sa prise de jeu ».

Aux sous-articles 3.1.6 et 3.2.3, les mots : « périodes de sept jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « périodes consécutives ».

Les sous-articles 3.1.4 à 3.1.9 sont désormais numérotés 3.1.3 à 3.1.8.

Au sous-article 3.2, les mots : « sans utilisation du bulletin » sont ajoutés après les mots : « Prise de jeu par le Système Flash ».

Aux sous-articles 3.2.1, 4.1, 4.4, 6.1.1, 6.3 et 10.1, les mots : « point de validation » sont remplacés par les mots : « point de vente Joker ».

Au sous-article 3.2.1, les mots : « sans utiliser de bulletin à cet effet » sont ajoutés à la fin du sous-article.

Aux sous-articles 4.1 et 10.2, les mots : « sur le site central informatique » sont remplacés par les mots : « par le système informatique central ».

Au sous-article 4.2, les mots : « - en cas de prise de jeu par le Système Flash, la mention "Système Flash est ajoutée, » sont supprimés.

Au sous-article 4.4, le mot : « immédiatement » est supprimé.

Aux sous-articles 5.2.1, 5.2.2 et 5.2.3, les mots : « par bulletin ou Système Flash » sont supprimés.

Au sous-article 6.1.1, les mots : « en cours de validation » sont remplacés par les mots : « en cours d'enregistrement ».

Au sous-article 8.1, la mention « 200 000 EUR » est remplacée par la mention : « 250 000 EUR ».

Au sous-article 10.2 et à l'article 13, les mots : « au service relations joueurs, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex » sont remplacés par les mots : « relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Le deuxième alinéa du sous-article 10.3 est supprimé.

Le sous-article 10.4 est abrogé et remplacé par le sous-article 10.4 suivant :

« 10.4. Les lots afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 500 euros sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux. Ce montant de 500 euros peut-être constitué d'un ou plusieurs lots Joker ou de l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker. »

Au sous-article 12.2.1, les mots : « bénéficier du Système Flash » sont supprimés.

Le sous-article 12.2.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 12.2.2 suivant :

« 12.2.2. Le joueur a la possibilité de jouer 1 ou 2 numéros Joker, en cochant la case "OUI placée à droite de chaque numéro Joker apparaissant sur l'écran ou de jouer à l'aide du Système Flash, qui lui propose 1 ou 2 numéros générés aléatoirement. Pour ne pas participer au tirage Joker, il doit cocher la case "NON. Pour accéder au jeu Joker seul, le joueur doit cliquer sur l'accès au jeu de Loto et afficher l'écran proposant les numéros Joker. »

Au sous-article 12.3, le mot : « validée » est remplacé par le mot : « enregistrée ».


Article 4


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac